Archives

Étiquette : Dax

Non-respect des règles parasismiques - Chacun des responsables d'un même dommage doit être condamné à le réparer en totalité

 
La Cour de cassation rappelle une nouvelle fois, au visa de l'article 1203 du code civil dans sa rédaction antérieure […] 
Lire

Elément d'équipement sur existant : Renonciation au revirement de jurisprudence

|  
Elément d'équipement sur existant : Renonciation au revirement de jurisprudence  
Lire

Etendue de l'indemnisation du sous-traitant par le maître d'ouvrage faute de caution fournie par l'entrepreneur

 
Etendue de l'indemnisation du sous-traitant par le maître d'ouvrage faute de caution fournie par l'entrepreneur 
Lire

Responsabilité décennale de l'architecte qui ne tient pas compte des contraintes du sol

|  
Responsabilité décennale de l'architecte qui ne tient pas compte des contraintes du sol 
Lire
DH Avocats 2024® | Un site internet 3W Consultant
Mentions légales