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Catégorie : Droit des assurances

Elément d'équipement sur existant : Renonciation au revirement de jurisprudence

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Responsabilité décennale de l'architecte qui ne tient pas compte des contraintes du sol

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Photovoltaïque et responsabilité décennale

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La Cour de cassation considère qu'en raison des risques d'incendie les défauts affectant le câblage portaient atteinte à la solidité […] 
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La faute dolosive en droit des assurances

 
La troisième chambre civile de la Cour de cassation s’aligne sur la position de la deuxième chambre civile (C.Cass., 3ème Civ., […] 
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