Actualités
 

Marché public – référé précontractuel

 
Le cabinet a assuré la défense du candidat retenu et obtenu le rejet de la demande d’annulation de la procédure […] 
Lire

TRAVAUX : SUCCÉDER À UNE ENTREPRISE DÉFAILLANTE ET RESPONSABILITÉS

 
C.CASS., CIV 3, 15 SEPTEMBRE 2016, N° 15-19692 La Cour de cassation rappelle que l’entrepreneur,  qui succède à une première […] 
Lire
DH Avocats 2023® | Un site internet 3W Consultant
Mentions légales