Ce site est la propriété de la SELARL DALEAS HAMTAT au capital de 102.920 € inscrite au RCS de PAU sous le n° 819 872 243 dont le siège social est sis 1 Avenue du Président pierre Angot 64000 PAU.

Le visiteur ou l’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

Le visiteur ou utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées ou traitées ne sont ni cédées ni transmises à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque visiteur dispose d’un droit d’accès aux données le concernant, de rectification, de suppression, d’interrogation, d’opposition pour motif légitime. Pour l’exercer il lui appartient de s’adresser au Directeur de la Publication Maître HAMTAT Olivier par mail (o.hamtat@dh-avocats.com) ou par courrier à l’adresse 1 Avenue du Président Pierre Angot 64000 PAU, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Tout visiteur personne physique justifiant de son identité a le droit de solliciter du Cabinet d’avocats :

  • La confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement ;
  • Des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires de ces données au sein du Cabinet ;
  • Le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État non membre de la Communauté européenne ;
  • La communication, sous une forme accessible et selon un coût qui n’excède pas celui de leur reproduction, des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci, sous réserve que les demandes ne soient pas manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Tout visiteur personne physique justifiant de son identité peut exiger du Cabinet d’avocats que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT

La structure et le contenu du site (contenu (textes, informations, analyses, images, graphismes…) relèvent de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction ni représentation partielle ou totale.

RESPONSABILITÉ

Le site www.dh-avocats.com est un site d’information sur la SELARL DALEAS HAMTAT.

Les informations consultables sur le site le sont à titre informatif et ne constituent pas une offre de conseil.

La SELARL DALEAS HAMTAT ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le site.

Le visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive et sans recours possible à l’encontre de la SELARL DALEAS HAMTAT.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau de l’Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable expresse et écrite.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable d’Olivier HAMTAT, qui pourra être révoquée à tout moment. LA SELARL DALEAS HAMTAT décline toute responsabilité concernant le contenu des sites partenaires liés au Site.


Directeur de la publication : Olivier HAMTAT

Conception du site : Stéphane VICENT https://3w-consultant.com

Hébergement : serveur france OVH

DH Avocats 2024® | Un site internet 3W Consultant
Mentions légales