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Catégorie : Droit médical - Préjudice corporel

PRÉJUDICE D’IMPRÉPARATION ET PERTE DE CHANCE D’ÉVITER LE DOMMAGE LIÉ AU DÉFAUT D’INFORMATION

 
ARRÊT C.CASS., CIV. 1, 25 JANVIER 2017, N° 15-27.898 La Cour de Cassation considère qu’indépendamment des cas dans lesquels le […] 
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MÉDECIN - CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE - SANCTION DISPROPORTIONNÉE

 
Le Conseil d’Etat considère hors de proportion la sanction de radiation du tableau de l’ordre infligée à un médecin généraliste […] 
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Manquement au devoir d’information du patient

 
Le patient doit être informé de l’insuffisante connaissance des risques de la technique opératoire innovante qui lui est proposée. Le […] 
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