La Cour de cassation rappelle une nouvelle fois que chaque sous-traitant doit garantir son donneur d’ordre des condamnations prononcées contre lui et relatives aux défauts réservés à la réception. L’obligation de résultat pèse sur le sous-traitant et l’entrepreneur principal n’a pas à rapporter la preuve d’une faute commise par son sous-traitant :
« Mais attendu qu’ayant relevé que la SCI avait confié les travaux de réalisation d’un bâtiment à la société MG étanchéité, qui avait sous-traité les travaux de réalisation de la façade à la société Joris, laquelle les avait elle-même sous-traités à la société Inter pliage, et retenu que chaque sous-traitant était tenu d’une obligation de résultat à l’égard de son donneur d’ordre, la cour d’appel, qui n’était pas tenue de procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes, a pu en déduire que chaque sous-traitant devait garantir son donneur d’ordre des condamnations prononcées contre lui pour des défauts réservés à la réception (C.Cass, Civ 3., 25 janvier 2018, n° 16-24738).
