La Cour de cassation rappelle que selon l'article 1792 du code civil, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination, une telle responsabilité n'ayant point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère.
Elle précise que l'architecte, auteur d'un projet architectural et chargé d'établir les documents du permis de construire, doit proposer un projet réalisable, tenant compte des contraintes du sol (Cass, 3e Civ, 21 novembre 2019, pourvoi n° 16-23.509, publié).
Puis conclut que la Cour d'Appel qui avait mis hors de cause l'architecte a violé l'article 1792 puisque les désordres de fissures en façade tenant à l'absence de prise en compte des contraintes du sol étaient imputables à l'architecte et que l'acceptation délibérée des risques par les maîtres de l'ouvrage n'avait pas été caractérisée.
(Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 février 2024, 22-23.682, Inédit)
