La Cour de cassation considère qu'en raison des risques d'incendie les défauts affectant le câblage portaient atteinte à la solidité du bâtiment:
"Ayant relevé, d'une part, que si aucun désordre portant sur les raccordements électriques des sites n'avait été constaté, un local technique avait été en surchauffe, d'autre part, que la non-conformité du câblage aux normes, l'absence de protection des câbles et leur dégradation étaient susceptibles de provoquer des surtensions et des surchauffes évoluant en départ d'incendie, la cour d'appel en a souverainement déduit qu'en raison des risques d'incendie, les défauts affectant le câblage portaient atteinte à la solidité du bâtiment" (Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 septembre 2023, 22-12.989)
